CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Martinez Études BTP, exploité sous Martinez Renovation (SAS, RCS Paris 822 821 187). En sollicitant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

L'ensemble des prestations de Martinez Études BTP est réalisé sur la base d'un devis personnalisé, établi après examen du dossier transmis par le client. La proposition tient compte des services demandés, du périmètre et du volume de travail, des documents disponibles, du nombre et de la nature des ouvrages concernés, des exigences techniques du projet ainsi que des livrables attendus.

Aucun tarif n'est appliqué de manière forfaitaire sans validation préalable d'un devis. Toute prestation démarre après accord du client sur le périmètre et les conditions définis dans la proposition.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être nécessaire.

Selon la prestation commandée, les livrables peuvent inclure :

• Rapports et notes de revue en PDF
• Fichiers Excel pour les données quantitatives (DPGF, DQE, métrés, matrices de risques, ventilations budgétaires)
• Types de documents spécifiques tels que définis dans la description de la prestation et confirmés dans le devis

Un tour de révision est inclus dans la mission telle que définie dans le devis accepté. Il couvre les ajustements et corrections dans le cadre de la demande initiale et du périmètre convenu.

Des tours de révision supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis distinct en fonction de l'ampleur des modifications demandées.

Un traitement urgent peut être proposé sous réserve de notre charge de travail actuelle. Il peut entraîner une surprime qui sera communiquée et acceptée avant le début de la prestation.

Inclus :

• Analyse des documents fournis (plans, DCE, tableurs, etc.)
• Calculs quantitatifs et traitement des données tels que décrits dans la prestation
• Livraison des résultats dans les formats spécifiés (PDF, Excel)

Non inclus :

• Visites de chantier ou relevés sur site
• Les projets multi-lots peuvent nécessiter un devis spécifique
• Toute prestation non explicitement décrite dans le devis

Le paiement est exigible à la livraison de la prestation achevée, sauf accord écrit contraire.

Aucun paiement anticipé n'est requis. Les modalités et l'échéancier de paiement sont définis dans le devis accepté.

Les livrables (rapports, tableurs, revues) sont cédés au client après règlement intégral du montant facturé. Jusqu'au règlement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables demeurent la propriété de Martinez Renovation SAS.

La responsabilité de Martinez Études BTP est strictement limitée au montant payé pour la prestation. En aucun cas Martinez Études BTP ou Martinez Renovation SAS ne sauraient être tenus responsables des décisions prises par le client ou des tiers sur la base des livrables fournis.

Le client reste seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des livrables dans le cadre de son projet.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter :

chiffrage@martinez-etudes-btp.fr

Vos documents sont traités de manière confidentielle.